Aujourd’hui est un jour pour lire notre histoire.

Déclaration d’indépendance du Bas-

Canada

Robert Nelson

1838

VU que le pacte solennel fait entre le Peuple du Haut et

du Bas-Canada enregistré dans le livre des Statuts du

Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, le 31me

Chapitre des Actes passes dans la 31me année du regne du

Roi George III, a été continuellement violé par le

Gouvernement Britannique ; Vu que meme Gouvernement a

foulé aux pieds et usurpé nos droits, qu’il a méprisé et

fermé l’oreille à nos adresses, requetes, protets et

remonstrations contre son intervention inconstitutionnelle et

injuste dans nos affaires ; Qu’il a disposé de nos revenus

sans le consentement constitutionnel de la Législature

locale, pillé notre trésor colonial, ordonné l’arrestation de

plusieurs de nos concitoyens, et leur mise aux chaîne ; jeté

au milieu de nos campagnes des Armees de mercenaires,

qui y ont semé l’alarme, l’effroi et la consternation, que la

meme soldatesque a rougi notre sol du sang d’un nombre

considerable de nos compatriotes, brulé nos villages,

profané notre temples, etabli dans toute l’etendue du pays,

le regne le plus atroce de la terreur ; Et vu que nous ne

pouvons plus souffrir ces violations réiterees de nos droits

les plus-chers et supporter patiemment les outrages et les

cruautés multipliees et recentes du Gouvernement du Bas-

Canada, NOUS, au nom du Peuple du Bas-Canada, adorant

les decrets de la Divine Providence, qui nous permet de

renverser un Gouvernement, qui a meconnu l’objet et

l’intention, pour lequel, il était creé, et de faire le choix de

la forme du Gouvernement la plus propre à etablir la justice,

assurer la tranquillité domestique, pourvoir a la défense

commune, promouvoir le bien general, et garantir a nous et

a notre postérité les bienfaits de la Liberté, civile et

religieuse,

DECLARONS SOLENNELLEMENT :

1 Qu’a compter de ce jour, le Peuple du Bas-Canada est

ABSOUS de toute allegeance a la Grande-Bretagne, et que

toute connexion politique entre cette puissance et le Bas-

Canada CESSE des ce jour.

2 Que le Bas-Canada doit prendre la forme d’un

Gouvernement REPUBLICAIN et se declare maintenant,

de fait, REPUBLIQUE.

3 Que sous le Gouvernement libre du Bas-Canada, tous

les citoyens auront les memes droits : les Sauvages

cesseront d’etre sujets a aucune disqualification civile

quelconque, et jouiront des memes droits que les autres

citoyens de l’Etat du Bas-Canada.

4 Que toute union entre l’Eglise et l’Etat est declaréee

abolie, et toute personne a le droit d’exercer librement la

religion et la croyance que lui dicte sa conscience.

5 Que la Tenure Feodale ou Seigneuriale, est, de fait,

abolie, comme si elle n’eut jamais existé en ce pays.

6 Que toute personne qui porte ou portera les armes, ou

fournira des moyens d’assistance au Peuple Canadien dans

sa lutte d’emancipation, est dechargee de toute dettes ou

obligations reelles ou supposees, envers les Seigneurs, pour

arrerages en vertu de Droits Seigneuriaux ci-devant

existants.

7 Que le « Douaire Coutumier », est, à l’avenir,

entierement aboli et prohibé.

8 Que l’emprisonnement pour dettes n’existera plus, sauf

les cas de fraude evidente, que l’on specifiera dans un acte

de la Législature du Bas-Canada a cet effet.

9 Que la peine de mort ne sera prononcee que dans le cas

de meurtre seulement et pas autrement.

10 Que toute Hypotheque sur Biens-fonds, devra etre

spéciale, et pour etre valide, devra etre enregistree dans des

Bureaux crees a cet effet par un Acte de la Legislature du

Bas-Canada.

11 Qu’il y aura liberté pleine et entiere de la Presse dans

toutes les matieres et affaires publiques.

12 Que le PROCES PAR JURY est garanti au Peuple de

l’Etat dans son entendue la plus liberale dans les proces

criminels, et dans les affaires civiles au montant d’une

certaine somme a etre determinee par la Législature de

l’Etat du Bas-Canada.

13 Que comme une necessité et un devoir du

Gouvernement envers le Peuple, l’Education publique et

generale sera mise en operation et encouragee d’une

maniere spéciale, aussitot que les circonstances pourront le

permettre.

14 Que pour assurer la franchise et la liberté elective,

toute election se fera par le moyen du BALLOT.

15 Qu’aussitot que les circonstances pourront le

permettre, le Peuple choisira des Delegues suivant la

division actuelle du pays dans les Villes, Bourgs et Comtes,

qui constitueront une Convention ou Corps legislatif, afin

de baser et d’etablir une constitution, selon les besoins du

pays, et conformement aux dispositions de cette

Declaration, sujette a etre modifiee suivant la volonte du

Peuple.

16 Que toute personne male au-dessus de l’age de vingtun

ans aura le droit de voter ainsi que pourvu ci-dessus,

pour l’election des delegues sus-nommes.

17 Que les Terres dites de la Couronne, ainsi que celles

appelees, reserves de Clergé, et celles qui sont

nominalement en possession d’une certaine compagnie de

speculateurs en Angleterre, appelee « Compagnie des

Terres de l’Amerique Britannique du Nord », deviennent de

plein droit, la propriete de l’Etat du Canada, sauf telles

portions du dites terres, qui peuvent etre en possession de

cultivateurs, qui les tiennent de bonne foi, pour les quelles

nous garantissons des titres en vertu d’une loi qui sera

passée afin de legaliser la possession de tels lots de terres,

situes dans les « Townships », qui sont maintenant en

culture.

18 Qu’on se servira des langues Française et Anglaise

dans toute matiere publique.

ET pour le support de CETTE DECLARATION, et le

succes de la cause Patriotique, que nous soutenons, NOUS,

confiants en la protection du Tout Puissant et la justice de

notre ligne de conduite, engageons par ces presentes,

mutuellement et solennellement les uns envers les autres,

notre vie, nos fortunes et notre honneur le plus sacré.

Par ordre du Gouvernement Provisoire,

ROBERT NELSON,

Président

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La Journée nationale des patriotes a été instaurée en 2002 par le gouvernement de Bernard Landry (Québec) alors que la première célébration de cette journée a eu lieu en 2003.

« Lors de l’inauguration de ce jour férié, le premier ministre de l’époque avait affirmé que «ce jour férié soulignera la lutte des patriotes de 1837 et 1838 pour la reconnaissance nationale de notre peuple, pour sa liberté politique et pour l’obtention d’un système de gouvernement démocratique» ».

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